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par la redac par Grand Maître B 14 juin 2011 - 04h06
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Certaines pratiques paraissent intuitivement contre nature : écouter du Claude François dans sa baignoire, regarder un épisode de Kung-Fu dans sa penderie ou encore voter Hollande alors qu'on est habitant de la Corrèze, même quand on a le sens de l'humour. Et dans le monde de l'entreprise, vendre à perte paraît également contre nature. C'est vrai, à quoi ça sert de fabriquer un objet pour le vendre à perte ? Cela défie le sens commun. 
 
Pourtant, en y réfléchissant bien, ça peut avoir un immense avantage. Tout comme se coincer violemment les testicules dans une porte peut vous aider à développer la gamme de vos aigus, vendre à perte peut permettre de tuer la concurrence. En effet, le produit que vous vendez à perte aura immanquablement la faveur des consommateurs, puisqu'il sera moins cher que chez vos concurrents qui veulent réaliser un profit, ce qui à terme, les tuera, et votre entreprise pourra alors profiter de sa position dominante, voire de son monopole, pour soudainement vendre horriblement cher son produit. Parfois, aussi et pour des raisons moins machiavéliques, il peut être intéressant de vendre un produit d'appel à perte, afin d'attirer un maximum de consommateurs qui, une fois le produit acheté, consommeront au prix d'autres produits qui sont liés à celui vendus à perte.
Prenez par exemple les consoles de jeux. Depuis quelques années chaque fois que Sony, Microsoft et/ou Nintendo sortent une console, on nous rebat les oreilles de ce que la console est vendue à perte mais que les 3 géants se rattrapent sur la vente des jeux vidéo.
 
Cependant, depuis belle lurette, la loi réglemente les pratiques dites anti-concurrentielles, c'est à dire celles qui ont un effet néfaste sur la concurrence. C'est la raison pour laquelle, dès l'ordonnance du 1er décembre 1986, fut prohibée, dans certaines conditions, la vente à perte. L'article L. 420-5 du Code de commerce, qui a codifiée l'ordonnance, dispose aujourd'hui que "Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer d'un marché ou d'empêcher d'accéder à un marché une entreprise ou l'un de ses produits. Les coûts de commercialisation comportent également et impérativement tous les frais résultant des obligations légales et réglementaires liées à la sécurité des produits."
 
Et l'article L. 442-2, codifiant lui aussi l'ordonnance de 1986, de disposer que "Le fait, pour tout commerçant, de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif est puni de 75.000 euros d'amende. Cette amende peut être portée à la moitié des dépenses de publicité dans le cas où une annonce publicitaire, quel qu'en soit le support, fait état d'un prix inférieur au prix d'achat effectif. La cessation de l'annonce publicitaire peut être ordonnée dans les conditions prévues à l'article L. 121-3 du code de la consommation."
 
L’article 442-2 concerne les magasins, qui n'ont donc pas le droit de revendre 99 € un produit qu'ils ont acheté 100 € au fabricant, tandis que l’article 420-5 interdit aux fabricants, justement, de vendre aux consommateurs leurs produits à 30€ alors qu'il en a coûté 1.000 € à fabriquer.
 
Alors ! Microsoft, Sony et Nintendo, tous coupables ?
Eh bien pas vraiment. En effet, vous avez lu dans l’article 420-5, qui concerne les fabricants, que l'offre de prix abusivement bas ne peut être sanctionnée qu'à la condition que cette offre ait pour objet ou puisse avoir pour effet d'éliminer un concurrent d'un marché. C'est donc aux concurrents qui estiment avoir été écartés du marché, en raison de cette pratique de vente à perte, de saisir la justice pour prouver leur éviction par un faussement du jeu de la concurrence. 
 
Ainsi, l'éviction n'est pas caractérisée lorsque le chiffre d'affaires du plaignant a évolué plus favorablement que celui de l'entreprise poursuivie  (jugé par le Conseil de la concurrence le 31 janvier 2000) ou lorsque le demandeur ne justifie pas du risque d'éviction auquel il aurait été exposé (jugé par la Cour de cassation le 12 février 2002).
 
Par conséquent, si la revente à perte par un commerçant est interdite en soi (Art.442-2) la vente à perte ou à un prix anormalement bas par un fabricant n'est pas illégale en soi (Art.420-5), cela ne le devient que si cette pratique a pour conséquence de "blesser" des concurrents. Or, dans le marché des consoles de jeux vidéo, que remarque-t-on ?
Que nos trois Grands font une montagne de pognon avec leurs pratiques de vente à perte et que les ventes de la 3DS ne s'effondreront pas parce la PSP VITA sera vendue à prix anormalement bas, que la Xbox 360 n'a pas souffert de la vente à perte de la PS3 et vice-versa, phénomène d'autant plus logique, qu'à en croire les médias, chacun de ces acteurs vend, à tour de rôle à perte. C’est donc bien grâce à ces ventes à perte que chacun des big three peut se façonner un parc de dizaines de millions de machines, sur lesquelles seront vendus des centaines de millions de jeux, ce qui leur rapportera au final des milliards de brouzoufs. 
 
Moralité: N'en déplaise à Cloclo et à David, certaines pratiques contre nature sont en réalité de bonnes choses. 

 

Certaines pratiques paraissent intuitivement contre nature : écouter du Claude François dans sa baignoire, regarder un épisode de Kung-Fu dans sa penderie ou encore voter Hollande alors qu'on est habitant de la Corrèze, même quand on a le sens de l'humour.

Et dans le monde de l'entreprise, vendre à perte paraît également contre nature. C'est vrai, à quoi ça sert de fabriquer un objet pour le vendre à perte ? Cela défie le sens commun.  

Pourtant, en y réfléchissant bien, ça peut avoir un immense avantage. Tout comme se coincer violemment les testicules dans une porte peut vous aider à développer la gamme de vos aigus, vendre à perte peut permettre de tuer la concurrence. En effet, le produit que vous vendez à perte aura immanquablement la faveur des consommateurs, puisqu'il sera moins cher que chez vos concurrents qui, eux, veulent réaliser un profit à chaque vente, ce qui à terme, les tuera, et votre entreprise pourra alors profiter de sa position dominante, voire de son monopole, pour soudainement vendre horriblement cher son produit.

Parfois, aussi et pour des raisons moins machiavéliques, il peut être intéressant de vendre un produit d'appel à perte, afin d'attirer un maximum de consommateurs qui, une fois le produit acheté, consommeront au prix fort d'autres produits qui sont liés à celui vendu à perte.

Prenez par exemple les consoles de jeux. Depuis quelques années chaque fois que Sony, Microsoft et/ou Nintendo sortent une console, on nous rebat les oreilles de ce que la console est vendue à perte mais que les 3 géants se rattrapent sur la vente des jeux vidéo. Cependant, depuis belle lurette, la loi réglemente les pratiques dites anti-concurrentielles, c'est à dire celles qui ont un effet néfaste sur la concurrence. C'est la raison pour laquelle, dès l'ordonnance du 1er décembre 1986, fut prohibée, dans certaines conditions, la vente à perte.

Ainsi, l'article L. 420-5 du Code de commerce, qui a codifiée l'ordonnance, dispose aujourd'hui que "Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer d'un marché ou d'empêcher d'accéder à un marché une entreprise ou l'un de ses produits. Les coûts de commercialisation comportent également et impérativement tous les frais résultant des obligations légales et réglementaires liées à la sécurité des produits." 

Et l'article L. 442-2, codifiant lui aussi l'ordonnance de 1986, de disposer que "Le fait, pour tout commerçant, de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif est puni de 75.000 euros d'amende. Cette amende peut être portée à la moitié des dépenses de publicité dans le cas où une annonce publicitaire, quel qu'en soit le support, fait état d'un prix inférieur au prix d'achat effectif. La cessation de l'annonce publicitaire peut être ordonnée dans les conditions prévues à l'article L. 121-3 du code de la consommation." L’article 442-2 concerne les magasins, qui n'ont donc pas le droit de revendre 99 € un produit qu'ils ont acheté 100 € au fabricant, tandis que l’article 420-5 interdit aux fabricants, justement, de vendre aux consommateurs leurs produits à 30€ alors qu'il en a coûté 1.000 € à fabriquer. Alors, Microsoft, Sony et Nintendo, tous coupables ? Eh bien pas vraiment.

En effet, vous avez lu dans l’article 420-5, qui concerne les fabricants, que l'offre de prix abusivement bas ne peut être sanctionnée qu'à la condition que cette offre ait pour objet ou puisse avoir pour effet d'éliminer un concurrent d'un marché. C'est donc aux concurrents qui estiment avoir été écartés du marché, en raison de cette pratique de vente à perte, de saisir la justice pour prouver leur éviction par un faussement du jeu de la concurrence.  Ainsi, l'éviction n'est pas caractérisée lorsque le chiffre d'affaires du plaignant a évolué plus favorablement que celui de l'entreprise poursuivie  (jugé par le Conseil de la concurrence le 31 janvier 2000) ou lorsque le demandeur ne justifie pas du risque d'éviction auquel il aurait été exposé (jugé par la Cour de cassation le 12 février 2002). Par conséquent, si la revente à perte par un commerçant est interdite en soi (Art. L.442-2) la vente à perte ou à un prix anormalement bas par un fabricant n'est pas illégale en soi (Art. L.420-5), cela ne le devient que si cette pratique a pour conséquence de "blesser" des concurrents.

Or, dans le marché des consoles de jeux vidéo, que remarque-t-on ?

Que nos trois Grands font une montagne de pognon avec leurs pratiques de vente à perte de leurs machines, grâce à la vente des jeux vidéo distribués sur les consoles et que les ventes de la 3DS ne s'effondreront pas parce la PSP VITA sera vendue à prix anormalement bas, que la Xbox 360 n'a pas souffert de la vente à perte de la PS3 et vice-versa, phénomène d'autant plus logique, qu'à en croire les médias, chacun de ces acteurs vend, à tour de rôle à perte.

C’est donc bien grâce à ces ventes à perte que chacun des big three peut se façonner un parc de dizaines de millions de machines, sur lesquelles seront vendus des centaines de millions de jeux, ce qui leur rapportera au final des milliards de brouzoufs.  

Moralité: N'en déplaise à Cloclo et à David, certaines pratiques contre nature sont en réalité de bonnes choses. 


Commentaires (29)
» Aller au forum
Gobbopathe il y a 2 ans
Gobbopathe
Et le triumvirat en question ne pourrait-il pas être attaqué par un larron quelconque affirmant : "je me lancerais bien dans une étude du marché pour lancer la prochaine console révolutionnaire Tamaguchos intégrée à une ceinture abdominale qui développe mes créatures en fonction de mon cycle ovarien, mais elle est vouée à l'échec. Je ne peux prendre le risque d'innover" et blablabla. Le monopole finalement doit-il rester l'affaire d'un seul ?
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Fearyn il y a 2 ans
Fearyn
Hmm. Nintendo vend vraiment à perte ses consoles? Sources? :)
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olih il y a 2 ans
olih
Pas la wii justement (si je me souviens bien).
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TanteMarge il y a 2 ans
TanteMarge
Comme dit Gobbopothe : Si les "big three" ne se font pas de mal entre eux en vendant à tour de rôle à perte, ils empêchent le développement de toute concurrence supplémentaire. (sauf si cette concurrence supplémentaire est sponsorisée par mamie zinzin et qu'elle peut se permettre de vendre à perte dès le début...) Même s'ils sont trois, ça reste un monopole en ce sens que personne d'autre ne peut prétendre à sa part du gâteau.
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Beorn il y a 2 ans
Beorn
Héhé. C'est pour cette raison que Sony a bien tiré la gueule, quand des chercheurs ont commencé à acheter des douzaines de PS3 pour faire du calcul distribué. C'est aussi pour cela qu'ils n'aiment pas trop les gens qui mettent un autre OS. D'ailleurs, les gens qui s'en servent uniquement de lecteur BRD/ou de stockage de film, ça doit pas les arranger non plus. Si je me souviens bien, la PSP était vendue moins chère que le prix de son écran seul (à vérifier). Bref, on sait où se fournir en matos pas cher xD !!!
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Quizzman il y a 2 ans
Quizzman
Nintendo ne vend plus à perte ses consoles depuis, si je ne dis pas de conneries, la NES (qui était bel et bien vendue à perte).
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theo_le_zombie il y a 2 ans
theo_le_zombie
Il est intéressant de noter que même dans des cas aussi évident que l'interdiction de la vente à perte , la loi laisse tout de même une part à l'interprétation. Car le texte ne dit pas qu'il est interdit de vendre tous produits a un prix inférieur à son cout de production , mais bien à un prix abusivement bas par rapport a ceux ci. La notion "abusive" est libre d'interprétation. Comme GMB vient de le montrer , tant que la vente à perte ne se fait pas pour nuire à un concurrent alors c'est oké , et puis les 3 géants sont dans les mêmes pratiques , il est donc trop tard pour s'en plaindre auprès des autorités compétentes , ca la ficherait mal. Mais j'aimerai bien savoir si l'inverse est possible. Supposons qu'un producteur décide de vendre son produit , non pas à perte , mais a un prix ou sa marge serait vraiment ridicule dans le seul but de nuire a la concurrence. Est ce que ce l'article L. 420-5 du Code de commerce s'applique de la même manière ? Je suis curieux de le savoir.
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Grand_Maître_B il y a 2 ans
Grand_Maître_B
Alors oui, un nouvel entrant sur le marché pourrait se plaindre de la vente à perte d'une console, s'il arrive à prouver qu'il y a bien vente à perte et en quoi cela lui empêche de rentrer dans le marché. On est plus ici sur un problème d'abus de position dominante des big 3, mais en gros, oui, c'est possible.
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