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Actualités > Jurigeek > Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite

Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite

Europe | Hadopi | juridique | pilule rouge
le 05/11/08 à 20:43
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Vous avez pressé F9 ? La partie est reloadée ? Alors poursuivons sans plus attendre avec la faction européenne. Le joueur est balèze. 27 Etats-Membres au garrot, cinq cent millions d'habitants et un nombre de kilomètres carrés à donner le hoquet à un cheval de course.

 

Autant dire que le joueur européen est supérieur au français et qu'il ne jouent pas dans la même cour d'école. Si vous avez des difficultés à visualiser la différence entre les deux, ceci pourra vous aider. D'ailleurs, autant vous prévenir tout de suite, sa partie est beaucoup plus vaste que la map internet. Cette dernière est une sorte de mission périphérique, une quête annexe si vous préférez, mais sa partie principale est sur la map bien plus large "télécomunications". Et dans cette map, l'Union Européenne a élaboré un "paquet télécom" au sein duquel a été voté l'amendement 138 qui influe donc sur la partie internet.

 

Reprenons rapidement les différentes étapes:

 

2006: L'Union, consciente de ce que l'évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - nécessite une mise à jour de la législation européenne, a travaillé pour mettre au point plusieurs textes qui vont réformer le droit européen des communications électroniques. Ces textes sont regroupés sous l'appelation "Paquet Télécom". Il s'agit par exemple d'investir dans la nouvelle génération de réseaux, de créer un organe des régulateurs européens des télécommunications, de faciliter l'accès à des numéros d'urgence, la portabilité du numéro de téléphone etc...

 

Et, vue d'Europe, la stratégie française pour défendre le fort des droits d'auteurs apparaît dangereuse pour les bateaux d'internautes innocents qui croisent autour du fort. Du coup, l'Europe accepte la quête annexe et désigne Guy Bono, député européen socialiste comme un de ses héros chargé de protéger les bateaux des internautes.

 

23 septembre 2008 : au Parlement européen, les députés votent à une écrasante majorité un amendement 138 au paquet télécom, proposé par Guy Bono et qui dispose qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

 

Les boucliers anti-HADOPI commencent donc à être construits autour des bateaux, les protégeant des missiles HADOPI, mais attention, l'amendement 138 n'est pas définitif. Il doit également être voté par le Conseil de l'UE (fin novembre 2008), puis il reviendra pour une dernière lecture au parlement européen en 2009, qui a, d'ores et déjà promis que, si le Conseil retirait l'amendement du paquet télécom, à cause notamment de la présidence française de l'Europe, il le réintroduirait en force.

 

Nous assistons donc à une partie non terminée, puisque le système HADOPI (des missiles contre les bateaux pirates, quitte à couler les bateaux innocents au passage) et le système de défense Amendement 138 (bouclier autour desdits bateaux) se construisent en parallèle.

 

Notons que, si les 2 stratégies parviennent à être achevées (c'est à dire si les 2 votes complémentaires, assemblée nationale pour l'un et Conseil pour l'autre, suivent le même sens), le bouclier européen sera plus fort que les missiles français (le droit européen l'emporte sur le droit national qui lui est contraire).

 

Il nous faut donc attendre l'année 2009 nous éclaircira sur le gagnant.

 

Mais ce n'est pas tout: vous vous rappelez des héros de chaque camp ? Eh bien, la faction française a tenté de les utiliser pour détruire le système amendement 138 avant qu'il ne soit même terminé.

 

23 septembre 2008, le jour même du vote par le parlement européen, Guy Bono claironne que son amendement « sonne le glas du projet de loi français Création et Internet » puisque, dans ce dernier texte, l'Hadopi se susbstitue à l'autorité judiciaire pour décider d'une suspension d'abonnement.



24 septembre 2008 :  Albanel réagit au vote des eurodéputés et indique « rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont déclaré que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en œuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage ».

 

Bon, vous, je ne sais pas, mais en ce qui me concerne, la stratégie de l'autruche n'a jamais bien fonctionné lors de mes parties d'Advance Wars. Surtout que là, c'est une sacrée autruche quand même, car le texte de l'amendement 138 est très clair.


3 octobre 2008 : Du coup, le héros français en chef, Nicolas S. himself, attaque à la gorge directement un des héros européen. Il écrit en effet à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui dire qu'il est « fondamental que l'amendement n° 138 soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».



6 octobre 2008 : un porte-parole de la Commission européenne réagit au courrier de Sarkozy : « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens. ».

 

Echec donc, pour l'instant, des héros français et c'est  la course à l'armement qui se poursuit dans les 2 camps.

 

 

 

 

Grand_Maître_B

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Neo_13, le 04/03/09 11:46:06 a dit:
grotougne, le 09/03/09 12:38:39 a dit:
chaosdémon, le 11/03/09 11:22:29 a dit:
thauthau, le 11/03/09 11:33:59 a dit:
Neo_13, le 11/03/09 11:38:24 a dit:
chaosdémon, le 11/03/09 11:49:19 a dit:
Grand_Maître_B, le 11/03/09 12:27:08 a dit:
Ashraam, le 11/03/09 12:31:20 a dit:
chaosdémon, le 11/03/09 13:00:05 a dit:
Zevka, le 12/03/09 10:33:17 a dit:
PurpleSkunk, le 12/03/09 11:05:49 a dit:
Zevka, le 12/03/09 11:07:40 a dit:
Grand_Maître_B, le 12/03/09 11:08:31 a dit:
PurpleSkunk, le 12/03/09 11:10:20 a dit:
Zevka, le 12/03/09 11:16:40 a dit:
PurpleSkunk, le 12/03/09 11:24:47 a dit:
Altyki, le 12/03/09 11:43:03 a dit:
Neo_13, le 12/03/09 11:45:35 a dit:
Monsieur xxxxxxx, Aujourd'hui, c'est censé être l'ouverture des débats sur HADOPI, le texte prétendant protégé la création artistique. Des mails pour vous exprimer le mépris quasi unanime de mes concitoyens, vous en avez probablement reçu plusieurs. Aussi ferais-je vite, n'étant d'accord ni sur le fond, ni sur le forme, ni même sur l'idée. Ce texte n'est pas en faveur des créateurs, pas plus qu'aucun de ceux qui l'ont précédé DADVSI et autres délires paranoïaques de majors de la musique et du cinéma. La musique et le théâtre existent depuis bien avant qu'on ait des moyens techniques de les enregistrer. Demain si Vivendi-Universal meurt, la musique continuera, et mieux, les ARTISTES continueront à gagner de l'argent. Après tout, le métier d'un musicien est il de vivre des rentes ou de diffuser sa musique auprès de son publique. Et si je remplace musicien par artiste ? Fini le débat sur le fond, bien que je sois prêt à vous rencontrer quand vous le souhaitez pour en débattre, d'autant qu'en ce moment vous et moi sommes sur Paris en semaine (car je n'imagine pas que vous ne soyez pas dans l'hémicycle). Je passe aux 2 points qui me chagrinent et dont l'objectivité est incontestable : - la sanction administrative sans procès et sans moyens de se défendre, sans recours à un avocat, etc, me parait contraire aux fondements même de la République et aux droit de l'homme*. La possibilité de faire appel ensuite, avec ou sans suspension de la sanction, ne remplace pas ce fait qui s'apparente au choix à de la présomption de culpabilité, à une "justice" arbitraire ou à prêcher le faux pour savoir le vrai. Honteux - le coût colossal de mise en œuvre, même si les chiffres varient, c'est entre 20 et 70 millions d'euros par an engloutis par un système injuste (voir point au dessus) qui est d'une fiabilité nulle** et d'une efficacité nulle, puisque conformément aux divers rapports d'experts en possession de Christine Albanel, les contremesures existent déjà, et on peut tous remercier la Chine, l'Iran et la Corée du Nord pour avoir motiver les gens à les développer. Avec un peu de chances, 70 000 000€, c'est plus qu'il n'en faut pour mettre en ligne un catalogue exhaustif de fichiers de haute qualité à prix raisonnables (1€/morceau ce n'est pas raisonnable, et le mp3 n'est pas de la haute qualité) non vérolés par les DRM. Car contrairement à ce que racontent nos "amis" les majors de la musique, on trouve sur les réseaux de partage des fichiers de très haute qualité, c'est à dire compressés sans perte (FLAC : Free Lossless Audio Compression). Et à ceux qui veulent contrôler la culture en l'enfermant : la bibliothèque d'Alexandrie a brûlé. Elle brûle toujours au bout d'un moment. Avec son contenu. Mais là, on touche à la philosophie de l'art et de la culture, ce n'est pas l'objet de ce mail. Je conclurais par une requête : Pourriez-vous au moins vous assurer que les droits de l'Homme soit garantis au titre de la procédure ? Bien cordialement, Neo_13 La matrice * : Article 10 : Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. J'aurais aussi pu citer le 9 et le 11. ** Usurper une IP est faisable en quelques minutes, démontré devant huissier par UFC, voir quelques secondes dans certains protocoles qui listent des milliers d'adresses aléatoires, c'est à dire qu'elles existent ou pas, c'est égal pour le protocole, pour déjouer (eh oui, déjà) les lois dites "antipiratages", pirater une connexion wifi prend moins de 10min dans de nombreux cas. Aux Etats-Unis, des imprimantes ont été accusées de piratage. Sic. Un lien si vous avez quelques minutes : Tim O'Reilly est éditeur de livres et tous ses ouvrages sont disponibles depuis très longtemps sur les réseaux de partage, contre son gré : http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=160
Monsieur, Merci pour votre courriel. J'ai pris bonne note de vos remarques et réflexions. Personnellement, je pense que cette loi est inapplicable. Cordialement. xxxxxxx Député de la matrice (UMP, NDLR)
:o Le monde est il encore sauvable ? :o Putain, ça me la coupe... Faut que je fasse une réponse kivabien là maintenant.
Zevka, le 12/03/09 11:49:10 a dit:
Neo_13, le 12/03/09 11:53:54 a dit:
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