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Actualités > Jurigeek > Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite

Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite

Europe | Hadopi | juridique | pilule rouge
le 05/11/08 à 20:43
img/news/30358/advancewars_43427_9568_272x408.jpg

Vous avez pressé F9 ? La partie est reloadée ? Alors poursuivons sans plus attendre avec la faction européenne. Le joueur est balèze. 27 Etats-Membres au garrot, cinq cent millions d'habitants et un nombre de kilomètres carrés à donner le hoquet à un cheval de course.

 

Autant dire que le joueur européen est supérieur au français et qu'il ne jouent pas dans la même cour d'école. Si vous avez des difficultés à visualiser la différence entre les deux, ceci pourra vous aider. D'ailleurs, autant vous prévenir tout de suite, sa partie est beaucoup plus vaste que la map internet. Cette dernière est une sorte de mission périphérique, une quête annexe si vous préférez, mais sa partie principale est sur la map bien plus large "télécomunications". Et dans cette map, l'Union Européenne a élaboré un "paquet télécom" au sein duquel a été voté l'amendement 138 qui influe donc sur la partie internet.

 

Reprenons rapidement les différentes étapes:

 

2006: L'Union, consciente de ce que l'évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - nécessite une mise à jour de la législation européenne, a travaillé pour mettre au point plusieurs textes qui vont réformer le droit européen des communications électroniques. Ces textes sont regroupés sous l'appelation "Paquet Télécom". Il s'agit par exemple d'investir dans la nouvelle génération de réseaux, de créer un organe des régulateurs européens des télécommunications, de faciliter l'accès à des numéros d'urgence, la portabilité du numéro de téléphone etc...

 

Et, vue d'Europe, la stratégie française pour défendre le fort des droits d'auteurs apparaît dangereuse pour les bateaux d'internautes innocents qui croisent autour du fort. Du coup, l'Europe accepte la quête annexe et désigne Guy Bono, député européen socialiste comme un de ses héros chargé de protéger les bateaux des internautes.

 

23 septembre 2008 : au Parlement européen, les députés votent à une écrasante majorité un amendement 138 au paquet télécom, proposé par Guy Bono et qui dispose qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

 

Les boucliers anti-HADOPI commencent donc à être construits autour des bateaux, les protégeant des missiles HADOPI, mais attention, l'amendement 138 n'est pas définitif. Il doit également être voté par le Conseil de l'UE (fin novembre 2008), puis il reviendra pour une dernière lecture au parlement européen en 2009, qui a, d'ores et déjà promis que, si le Conseil retirait l'amendement du paquet télécom, à cause notamment de la présidence française de l'Europe, il le réintroduirait en force.

 

Nous assistons donc à une partie non terminée, puisque le système HADOPI (des missiles contre les bateaux pirates, quitte à couler les bateaux innocents au passage) et le système de défense Amendement 138 (bouclier autour desdits bateaux) se construisent en parallèle.

 

Notons que, si les 2 stratégies parviennent à être achevées (c'est à dire si les 2 votes complémentaires, assemblée nationale pour l'un et Conseil pour l'autre, suivent le même sens), le bouclier européen sera plus fort que les missiles français (le droit européen l'emporte sur le droit national qui lui est contraire).

 

Il nous faut donc attendre l'année 2009 nous éclaircira sur le gagnant.

 

Mais ce n'est pas tout: vous vous rappelez des héros de chaque camp ? Eh bien, la faction française a tenté de les utiliser pour détruire le système amendement 138 avant qu'il ne soit même terminé.

 

23 septembre 2008, le jour même du vote par le parlement européen, Guy Bono claironne que son amendement « sonne le glas du projet de loi français Création et Internet » puisque, dans ce dernier texte, l'Hadopi se susbstitue à l'autorité judiciaire pour décider d'une suspension d'abonnement.



24 septembre 2008 :  Albanel réagit au vote des eurodéputés et indique « rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont déclaré que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en œuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage ».

 

Bon, vous, je ne sais pas, mais en ce qui me concerne, la stratégie de l'autruche n'a jamais bien fonctionné lors de mes parties d'Advance Wars. Surtout que là, c'est une sacrée autruche quand même, car le texte de l'amendement 138 est très clair.


3 octobre 2008 : Du coup, le héros français en chef, Nicolas S. himself, attaque à la gorge directement un des héros européen. Il écrit en effet à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui dire qu'il est « fondamental que l'amendement n° 138 soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».



6 octobre 2008 : un porte-parole de la Commission européenne réagit au courrier de Sarkozy : « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens. ».

 

Echec donc, pour l'instant, des héros français et c'est  la course à l'armement qui se poursuit dans les 2 camps.

 

 

 

 

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Cake, le 05/11/08 20:50:53 a dit:
La partie devient passionnante (mais tout de même un peu inquiétante). On peut pas sauvegarder ? :(
Say hello, le 05/11/08 20:55:23 a dit:
On aurait beau recharger, avec Mr. S dans la partie ça finira toujours pareil, script d'IA limité en possibilité :XD:
PurpleSkunk, le 05/11/08 21:55:26 a dit:
La fin de la partie s'annonce haletante ! Vivement le boss ! ^_^
L'Inkagoulé, le 06/11/08 07:40:27 a dit:
J'espère que ce n'est pas Vauban qui s'est chargé des plans du fort. Mais en ce qui concerne les Etats-Unis par exemple, à quoi ressemble la lutte contre le piratage chez eux. A l'heure de la mondialisation, est-ce que Hadopi est une sorte de prototype et nous Européens, les cobayes ?
DarkHope, le 06/11/08 09:18:02 a dit:
Et comme date on peut rajouter le 05 novembre: Sarkozy fait pression sur les états membres, qui devraient tous rejeter l'amendement 138, ou au pire pour le gouvernement français, s'abstenir. Reste à savoir si ce ne sont que des rumeurs, et quel moyen de pression a utilisé Sarkozy.
Kette, le 06/11/08 10:34:34 a dit:
Ils s'y cramponnent sévère à leur projet HADOPI. Encore un excellent article, maintenant faut attendre la suite. Perso, j'ai envie que le bouclier anti-missiles soit mis en place et que la contre-attaque sera à l'image de l'assaut : fourbe. Si, comme le dit DarkHope, le gouvernement français s'abstient, cela va-t-il vraiment changer quelque chose au niveau du vote ? Il n'y a pas de droit de véto je suppose ? Quant à la pression exercée par Sarkozy sur les autres états membres, cela ne me fait pas trop peur: je crois que les dirigeants ne vont pas se laisser influencer comme ça.
L'InkagouléJ'espère que ce n'est pas Vauban qui s'est chargé des plans du fort. Mais en ce qui concerne les Etats-Unis par exemple, à quoi ressemble la lutte contre le piratage chez eux. A l'heure de la mondialisation, est-ce que Hadopi est une sorte de prototype et nous Français, les cobayes ?
;)
Cirth, le 06/11/08 15:11:38 a dit:
Je ne comprends pas trop pourquoi ils s'accrochent tant à ce projet, je pense qu'il y a des problèmes bien plus important que ça (la crise,le pouvoir d'achat,l'emploi etc). Y a t'il d'autres enjeux que le piratage dans cette affaire ?
DarkHope, le 06/11/08 15:42:05 a dit:
Les majors ne seraient plus amis avec Sarkozy.
flbl, le 07/11/08 11:19:40 a dit:
CirthJe ne comprends pas trop pourquoi ils s'accrochent tant à ce projet, je pense qu'il y a des problèmes bien plus important que ça (la crise,le pouvoir d'achat,l'emploi etc). Y a t'il d'autres enjeux que le piratage dans cette affaire ?
Dans ce cas, le piratage n'est même pas un enjeu c'est un prétexte, une pilule pour essayer de faire accepter plus facilement ce texte de loi, d'autres exemples: le "terrorisme", la "pédophilie", ... Pour saisir un peu mieux les enjeux, tu peux commencer par te documenter sur l'ompi (office mondial de la propriété intellectuelle), et lire ce texte de Richard Stallman: Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un séduisant mirage. AMHA, l'enjeu est de placer des verrous supplémentaire pour réduire certains usages et à ce titre la loi olivennes/hadopi/création et internet est un maillon qui s'incrit dans la continuité de la chaîne initiée par la révolution industrielle, qui a bouleversé l'équilibre traditionnel en permettes aux industries de s'accaparer un pouvoir au détriment de la classe politique/religieuse et qui s'en servent pour empécher les peuples de leur prendre. Tu peux t'amuser à passer en revue l'histoire depuis 1850 pour essayer d'y retrouver d'autres maillons :rolleyes: Edit: Petit rajout pour expliciter un peu plus, l'enjeu c'est le contrôle des moyens de distribution. Et au passage éviter de rappeler la notion de droit d'auteur repose sur un prédicat contraire à la réalité: le droit d'auteur suppose que l'auteur fait l'oeuvre (vidéo dailymotion de la sacd) alors que c'est l'oeuvre qui fait l'auteur (Voir les écrits de Michel Foucault sur la notion d'auteur). Et voila un résumé/raccourci qui introduit la fonction-auteur: [QUOTE="Michel Foucault"]" La fonction-auteur est liée au système juridique et institutionnel qui enserre, détermine, articule l'univers des discours ; elle ne s'exerce pas uniformément et de la même façon sur tous les discours, à toutes les époques et dans toutes les formes de civilisation ; elle n'est pas définie par l'attribution spontanée d'un discours à son producteur, mais par une série d'opérations spécifiques et complexes ; elle ne renvoie pas purement et simplement à un individu réel, elle peut donner lieu simultanément à plusieurs ego, à plusieurs positions-sujets que des classes différents d'individus peuvent venir occuper. "
thauthau, le 07/11/08 11:51:39 a dit:
Manœuvre lourde contre l'amendement 138
LE PIRATAGE EN HÉRITAGE... Le lobby français auprès des autorités européennes semble porter ses fruits. Le 27 novembre prochain, se tiendra à Bruxelles, le Conseil des Ministres européens des Télécoms. Et déjà, les réunions préparatoires annoncent que l’ensemble des pays européens serait prêt à soutenir la France pour supprimer l’amendement de l’euro-député Guy Bono. L’amendement qui rappelons-le, stipule que seul un tribunal peut ordonner «une restriction aux droits et libertés fondamentaux» et qui met donc à mal la loi française «Création et Internet», qui voudrait que les coupures d’accès à Internet pour cause de piratage puissent être effectués par une autorité administrative. Concrètement, Paris a obtenu l’accord des autres pays pour supprimer l’amendement 138 de la loi européenne «Paquet Telecom». Un nouveau coup dur pour les opposants à l’Hadopi... Dans le même temps, selon une étude TNS Sofres, 34% des baladeurs audio ou vidéo des français, contiendrait des musiques ou des films piratés. Le chiffre descend à 20% pour les disques durs externes, et 19% pour les lecteurs MP3. Même si ces pourcentages peuvent être discutés, en raison de la faculté des sondés (2011 personnes âgées de plus de 15 ans) à reconnaître leurs méfaits, ils indiquent que les «pirates» ne sont pas qu’une minorité de jeunes gens avertis. Au contraire, c’est une part plutôt significative de la population. Et en attendant la loi, eMule est toujours dans le Top3 des logiciels les plus téléchargés sur télécharger.com...
source : newsletter de l'ADUF d'après le figaro
Bungalow Bill, le 07/11/08 18:36:46 a dit:
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/07/un-rapport-non-diffuse-relance-les-critiques-sur-la-loi-antipiratage_1116088_651865.html#xtor=RSS-3208 et allez jusqu' au bout, le dernier paragraphe avec Laurent Donzel est vraiment dingue. ça me rappelle la caf qui refuse de me donner une aide au logement parce que je suis dessinateur, indépendant, et qu' ils estiment que c' est donc une profession ou l' on cache des revenus. Je crois qu' ils ont multiplié mes revenus par douze eux aussi pour arriver au resultats qu' ils me donnent....
PurpleSkunk, le 08/11/08 13:30:07 a dit:
Mais, de l'avis du responsable de GfK, Laurent Donzel, une telle enquête "comporte des failles" : "On fait appel à la mémoire de l'intéressé, et les interviewés minimisent souvent le poids réel du téléchargement. Ils ne veulent pas l'avouer", explique-t-il. "Pour compenser, on extrapole et on multiplie les résultats par douze", ajoute-t-il. De quoi donner aux opposants de nouveaux arguments.
Alors ça c'est phénoménal, d'autant plus que Mme Albanel se repose sur cette étude pour affirmer que la France est le pays comportant le plus de vilains tipiakeurs contrefacteurs, alors que c'est bien évidemment faux. Je pense qu'elle n'a jamais fait un tour ne serait-ce qu'à Hong Kong, où là on peut parler de réelle industrie du piratage. Bref, elle a encore tout faux, c'est dommage, et c'est comme d'hab j'ai envie de dire.
Manu71, le 11/11/08 14:18:00 a dit:
Tiens une réflexion comme ça, de base... quand l'accès internet du tipiakeur sera supprimé, c'est pour internet dans sa globalité je suppose ? Donc le style "j'ai le forfait téléphone/tévé/internet chez "Liberté" ou "presque rouge" ", avec une box qui va bien, ça risque de les piquer sévère... Style, continuer à payer le forfait à la FAI plus re-souscrire à des abo de bases chez FT ou autres pour pouvoir téléphoner....
PurpleSkunk, le 11/11/08 23:10:42 a dit:
Nan, si j'ai tout bien compris un des amendements pris par le Sénat impose de ne couper QUE l'accès Internet en cas de triple-play. Seul souci, en zone non-dégroupée, les "circuits virtuels" sur lesquels transitent ces données ne peuvent pas être disjoints... Mais je suppose que Mme Albanel va nous proposer un super logiciel capable de régler tout ça...
Neo_13, le 04/03/09 09:58:57 a dit:
Ca revient sur le tapis... Outre le fait que la première plainte à la CEDH foutra en l'air l'ensemble du dispositif, que les FAI me paraissent pas partis pour s'exécuter gentiment en assumant les couts d'identification, que ça va pousser en avant les P2P à chiffrement lourd, que tous les torrent du monde auront dans la liste des IP la totalité des IP de la SACEM et des divers ministères implaqués, et autre considérations de type "contremesure" Ca fait 10 ans qu'on essaye MONDIALEMENT de filtrer un truc hyper couteux, un simple message texte, diffusé en clair et quen ayant de son coté les plus gros membres de l'informatique et des hackers, on y arrive pas (le spam NDLR), alors des fichiers vidéo/audio, potentiellement chiffré etc... lol quoi.
Arnold le joufflu, le 04/03/09 10:01:57 a dit:
Neo_13alors des fichiers vidéo/audio, potentiellement chiffré etc... lol quoi.
Et avec les plus gros membres de l'informatique (ok, là, je bluffe) et les hackers CONTRE soi ;)
Lissyx, le 04/03/09 10:04:52 a dit:
J'ai récemment lu une injonction des "ayants-droits" exhortant albalol à se dépêcher, "parce que bon, avec la krize, les gens vont encore plus pirater". Je sais plus si je doit rire.
Neo_13, le 04/03/09 10:09:20 a dit:
LissyxJ'ai récemment lu une injonction des "ayants-droits" exhortant albalol à se dépêcher, "parce que bon, avec la krize, les gens vont encore plus pirater". Je sais plus si je doit rire.
Faire l'unanimité contre soi, c'est comme ça qu'on finit avec la tete au bout d'une pique.
Lissyx, le 04/03/09 11:23:23 a dit:
Neo_13Faire l'unanimité contre soi, c'est comme ça qu'on finit avec la tete au bout d'une pique.
Hola, dangeureux délinquant.
Neo_13, le 04/03/09 11:46:06 a dit:
Si les services secrayts veulent me voir : ce soir, entre 18h30 et 19h30 je devrais passer par le portique RATP station Pont de sèvres, métro 9. Je pourrais expliquer calmement le mal que je pense des lois du moment.
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